FAQ

Non ! Toutes les oeuvres des catalogues disponibles sur le site Cézame Music Agency sont protégées au titre du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur.

Par conséquent, leur utilisation pour l'illustration musicale de programmes audiovisuels ou manifestations événementielles, est soumise à l'obtention d'autorisations préalables. 

Le droit d'auteur protège les ayants-droit d'une oeuvre. En matière de musique, il s'agit:
- du (ou des) compositeur(s)
- de l'auteur (du texte ou des paroles d'une chanson)
- de l'éditeur

En France, c'est la Sacem qui est chargée de percevoir les droits d'auteur auprès des utilisateurs de musique, avant de les reverser aux ayants-droit de l'oeuvre. (voir le site de la Sacem )

Cézame est éditeur mais également producteur des titres disponibles sur son catalogue.
Par conséquent, l'utilisation de ces enregistrements (ou phonogrammes) pour illustrer des programmes audiovisuels, donne lieu au règlement de droits d'utilisation phonographiques aussi appelés droits de synchronisation.

Parce que distincts et voisins du droit d'auteur, ces droits ne sont pas perçus par la Sacem, mais directement par le producteur (Cézame) auprès des utilisateurs.

Le cas particulier des programmes dits de « flux » :

> TV – Flux – Licence légale :
La loi précise que l’utilisation de musique pour illustrer un document audiovisuel doit faire l’objet d’une autorisation préalable auprès du producteur de l’œuvre sonore (et donc de s’acquitter de droits).
Une exception à cette règle : les programmes télévisuels éphémères dits de « flux ». Dans ces programmes, pas d’autorisation préalable à obtenir du producteur, donc pas de droits à lui régler. La rémunération du producteur se fait via un accord entre chaîne et producteurs : la licence légale.

> Question : mon programme est-il du flux ?
Depuis sa création, la loi n’a pas changé, mais la pratique autour de la notion de flux (et donc sur les champs d’application de la licence légale) n’a cessé d’évoluer. 
Jusqu’au 16 novembre 2004, il n’était pas obligatoire de demander une autorisation avant utilisation pour les reportages, magazines, ou tout autre émission de flux à caractère éphémère. Mais à cette date, une décision de justice a statué que seules les émissions en direct pouvaient bénéficier de ce régime.

Autorisation préalable du producteur requise (la licence légale ne s’applique pas):
- le documentaire
- le téléfilm
- le long-métrage
- la publicité
- le reportage
- le magazine
- les émissions de plateau (autre que le direct)
- les bandes annonce
- les messages de parrainage

Pas d’autorisation préalable du producteur requise (la licence légale s’applique):
- les émissions de direct